Ce que les profs n’ont pas le droit de faire

L’enseignement est une fonction respectable qui a un impact sur bien des vies. Les enseignantes et enseignants passent des journées et des soirées à développer des outils pédagogiques susceptibles de stimuler le désir d’apprendre des jeunes. Mais, le corps enseignant doit savoir ce qu’il endosse comme responsabilités à la fois dans la classe, dans l’école et dans la société en général, etsavoirtout ce que les profs n’ont pas le droit de faire.

En effet, la profession enseignante dispose d’un statut social ambigu. Parfois, dans le quotidien de notre pratique, nous avons l’impression d’être relégués à un rôle d’exécutant, sans prise directe sur notre travail, qu’on appelle pourtant une profession. Donc, il est essentiel de bien connaître les interdictions des profs.

Ce que les profs ne peuvent pas faire ou dire

Être « ami » avec ses élèves sur Facebook

Les réseaux sociaux ont amené de nouvelles situations dans l’enseignement. Cette prise de parole sur Internet comporte des pièges qu’il importe de connaître. En d’autres termes, tout ce que nous publions en ligne fait ensuite partie du domaine public. De plus, si vous permettez à tout le monde d’avoir accès à votre profil, l’information que vous y publiez sera indexée automatiquement sur des bases de données comme Google. Ces détails personnels seront toujours disponibles sur Internet, même si on les a retirés de sa page Facebook. C’est pourquoi il est préférable de respecter certains principes :

• Ne mettre en ligne que du contenu sur lequel on accepte de perdre le contrôle !
• Éviter de mettre en ligne des renseignements personnels !
• Éviter de correspondre avec des élèves !
• Toujours sélectionner les plus hauts paramètres de sécurité et de confidentialité disponibles (dans l’onglet “Compte”) !
• Informer son entourage des dangers encourus comme enseignante et enseignant si des renseignements personnels sont publiés.
• La communication avec les parents doit rester du domaine professionnel. Et comme le dit si bien le dicton anglais : « Familiarity breeds contempt » (la familiarité engendre le mépris). Il est mieux de garder des distances avec vos élèves, d’utiliser ce canal officiel uniquement pour le travail et y maintenir en tout temps des normes professionnelles adéquates. Enfin, si vous êtes victime de critiques ou de commentaires peu élogieux sur Internet de la part d’élèves ou de pairs, nous vous invitons à le dénoncer à votre syndicat et à votre employeur.

Un prof a-t-il le droit de toucher un élève ?

Une étude menée par l’UNICEF (2015) montre que la pratique des châtiments corporels a des effets néfastes sur l’apprentissage. En effet, il y a un lien entre la pratique des châtiments corporels à l’école, d’une part, et des faibles résultats aux examens ainsi que des effets négatifs sur le bien-être psychosocial des enfants, d’autre part. La violence à l’école explique en grande partie pourquoi les enfants n’aiment pas l’école et elle provoque aussi un décrochage scolaire.

Parfois, les classes soient surchargées et que les écoles aient de faibles ressources. Cela peut fortement diminuer la patience du personnel enseignant. Et donner lieu à des réponses inappropriées et empreintes de colère dans la gestion du comportement des élèves. Les enseignants peuvent avoir des difficultés à garder le contrôle de leur classe et risquent de s’en prendre aux enfants. Cela ne justifie pas, toutefois, qu’ils puissent évacuer leur stress sur les élèves.

Par contre, la discipline positive et non violente produit de meilleurs résultats en classe, alors que la pratique des châtiments corporels est associée avec de nombreux résultats négatifs, tels que de faibles résultats aux tests de quotient intellectuel, un moindre vocabulaire, des capacités cognitives affaiblies, un développement cognitif freiné et des résultats scolaires décevants.

Régler les problèmes de discipline requiert des interventions empreintes de créativité, d’empathie, de soutien, de respect et de professionnalisme, et non pas de violences et humiliations sur les élèves. Il existe de nombreuses ressources facilement accessibles pour établir et maintenir des stratégies de gestion de classe, tout en respectant les droits fondamentaux des enfants.

Un prof a-t-il le droit de refuser un élève ?

Le refus de prendre un élève en cours est une tentation fréquente des enseignants pour gérer des problèmes de comportement des élèves difficiles. Les enseignants doivent rappeler qu’il ne peuvent pas décider des élèves qu’ils accueillent. En France, un jugement de la cour d’administration d’appel de Nancy de novembre 2006 a ainsi pu justifier une sanction à l’adresse d’un enseignant qui refusait l’accès de son cours à un élève, l’ayant pourtant gravement insulté.

Aux États-Unis, la loi donne aux enseignants les moyens de protéger un environnement discipliné. Les enseignants peuvent retirer de la classe les élèves qui perturbent continuellement ou gravement l’apprentissage.

Transport d’élèves dans sa voiture personnelle !

Le déplacement des élèves dans la voiture d’une enseignante ou d’un enseignant n’est pas recommandé. Car il pourrait entraîner des allégations de toutes sortes. Mais il est possible, exceptionnellement, d’utiliser cette façon de se déplacer moyennant quelques obligations à respecter. Avant de prendre la route, l’enseignante ou l’enseignant devrait impérativement :

• Obtenir une autorisation de sa direction ;
• Informer les parents des élèves concernés et s’assurer de leur approbation ;
• Une garantie de la responsabilité personnelle du conducteur et du propriétaire du véhicule, ainsi que de la responsabilité de l’État à l’égard des tiers et des personnes transportées.

Obliger les élèves à porter l’uniforme

À travers le monde, certains établissements primaires et secondaires, privés ou publics, imposent le port de l’uniforme. Cependant, les élèves considèrent le port de l’uniforme comme une torture, mais pour d’autres, cela comporte des avantages non négligeables. L’uniforme scolaire est un outil pédagogique au service du projet éducatif de l’école. Il favorise le sentiment d’appartenance à l’école, et permet d’effacer les inégalités.

En France, le ministre de l’Éducation nationale s’est dit favorable à l’uniforme dans les établissements scolaires. Sur la Rive-Sud de Montréal, les uniformes ont fait leur apparition dans les écoles publiques il y a déjà quelques années.

Est-ce que les écoles devraient obliger les élèves à porter l’uniforme ?

La question est sur la table depuis quelque temps. Certains estiment que les jeunes, particulièrement au secondaire, n’ont pas de limites en ce qui a trait à leur tenue vestimentaire.  
 
Décolletés plongeants, nombrils à l’air ou sous-vêtements apparents sont monnaie courante et les professeurs n’en peuvent plus de dicter la discipline à la place des parents.  
 
En effet, même si la plupart des écoles exigent le port de « tenues convenables », qui exclut les jupes et shorts très courts, les vêtements à connotation violente ou les camisoles, un temps précieux est perdu pour obliger les élèves à les respecter. 

Les profs ont ils le droit de confisquer un portable ?

En effet, l’utilisation du téléphone portable en classe peut nuire à la concentration nécessaire aux activités d’enseignement. Pour toutes ces raisons, les écoles et les collèges interdisent l’utilisation du téléphone portable. Donc, l’enseignant doit obliger les élèves à éteindre leurs téléphones portables.

Il appartient à chaque établissement de déterminer des modalités pratiques pour assurer le respect de la loi. Mais, combien de temps peut-on confisquer un mobile ?

Tout téléphone confisqué doit être restitué soit à l’élève lui-même, soit à l’un de ses responsables légaux à la fin de la journée. L’enseignant assume la responsabilité de l’appareil en tant que gardien durant la confiscation en cas d’éventuels dysfonctionnements, ou dégradations de l’appareil.

Les profs n’ont pas le droit de mettre 0

D’abord, l’enseignant ne peut pas mettre un zéro pour sanctionner un problème de comportement. En d’autres termes, ce n’est pas un outil de sanction du comportement. Il ne figure pas à ce titre dans le règlement intérieur comme une des punitions mises à disposition de l’équipe éducative. L’enseignant peut recourir au zéro. Pour vous aider à vous y retrouver, voici les différentes circonstances selon lesquelles vous pouvez y avoir recours ou pas. 

Cependant, le prof peut mettre le zéro à condition qu’il vienne sanctionner un travail qui ne remplit pas le cadre pédagogique défini par l’enseignant. Attention toutefois de bien le préciser sur la copie, dans le rapport ou bien sur le mot dans le carnet de liaison afin d’éviter toute ambiguïté.

Exiger un certificat médical

Un enseignant n’a pas le droit d’exiger un certificat médical pour justifier de l’absence d’un élève à un contrôle. Mais, certains enseignants considèrent cette exigence comme normale. De plus, les parents n’ont aucune obligation de fournir ce justificatif en cas d’absence. Cependant, l’enseignant ne peut pas sanctionner cette absence non justifiée par un zéro. Cependant, le certificat médical est obligatoire en cas d’absence aux examens (Brevet ou BAC).

Pour conclure, l’enseignant a seulement le droit d’exiger un certificat médical dans le cas de maladies contagieuses.

À lire aussi: Les 10 erreurs que les profs devraient éviter de commettre

Divulguer les données personnelles des élèves

Les écoles traitent de nombreuses données à caractère personnel. Par exemple :

• Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone ;
• Des photos prises et vidéos tournées à l’école ;
• Les renseignements sur la santé ;
• Des dossiers scolaires des élèves ;
• Les documents papier, notamment les bulletins scolaires, les listes d’élèves ou les documents d’éducation de l’enfance en difficulté ;
• Les documents électroniques, comme les cahiers électroniques des présences.

Si un enseignant affiche les notes ou résultats de tests d’une manière qui permet d’identifier les élèves, même sans indiquer leur nom. Donc, il divulgue des renseignements personnels.

L’humiliation des élèves ou abus de pouvoir prof

L’humiliation conduit souvent au découragement de l’élève. « Je suis nul et quoique je fasse, je resterai nul ». Elle peut conduire également à la violence scolaire.
Ainsi, la dévalorisation du sentiment de colère, la minimisation de l’importance des faits et la définition de soi par d’autres forment les ingrédients les plus singuliers du processus d’humiliation.

Par ailleurs, le sentiment d’humiliation d’un élève peut exister en l’absence de propos blessants d’un professeur. En effet, certaines situations pédagogiques ou phrases ambiguës provoquent l’humiliation sans que le professeur n’ait cette intention. Parfois, le professeur l’utilise pour maintenir l’ordre dans la classe. C’est une forme de sanction. Elle a pour objet d’obtenir le silence en exposant les élèves à des remarques verbales dévalorisantes.

L’école n »est pas seulement un espace de transmission de savoirs, mais aussi comme un meilleur espace de socialisation. De plus, c’est mieux d’instaurer une relation prof-élève moins basée sur une autorité arbitraire. Et davantage sur une plus grande compréhension, quand on sait combien les sentiments d’injustice et de rabaissement sont des facteurs d’explication majeurs de la violence scolaire.

Qu’est ce que le harcèlement moral ?

Le harcèlement moral se définit par des comportements ou propos répétés qui portent atteinte aux conditions de vie de la victime. La santé physique ou psychologique est atteinte par la modification des conditions de vie.

Ces profs qui cassent et humilient, de manière habituelle, dénigrent, discriminent ou menacent les élèves sur une période prolongée, violent les droits des élèves, ainsi que leur bien-être psychologique.

La vie scolaire est par conséquent affectée par cette violence expressive. On affecte aussi l’environnement de la classe négativement, de même que la santé mentale de la victime. Donc, quel recours contre un enseignant qui humilie les élèves ?

Les écoles doivent prendre des mesures lorsqu’un enseignant abuse mentalement d’un élève en se basant sur des preuves. L’éducateur peut être réprimandé, averti ou licencié.

Les parents peuvent porter plainte contre un prof pour abus de pouvoir. Par conséquent, un enseignant peut être emprisonné pendant un an et condamné à une amende de 15 000 euros si les parents d’un élève l’accusent de harcèlement.

Dans les cas où la victime a moins de 15 ans, la peine est de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Problème avec un prof que faire ?

Si votre enfant est victime de harcèlement de la part d’un enseignant, la première étape consiste à contacter l’administration de l’école pour signaler les faits. Vous pouvez également engager une action en justice contre l’enseignant pour obtenir des dommages et intérêts.

Prof qui rabaisse les élèves

C’est vrai que les enseignants plaignent souvent des élèves très difficiles. Mais une autre réalité, ce sont les enseignants qui rabaissent leurs élèves, parfois par plaisir, parfois par vergence, par frustration ou même par sadisme. Voici quelques exemples du rabaissement des professeurs à l’école :

• Dire à l’élève que son niveau est faible.
• Écrire des remarques méchantes sur la copie.
• Dire à l’élève que jamais ne va réussir sa vie.
• Commentaires ou blagues sarcastiques sur un étudiant

Prof qui rabaisse les élèves : la loi

un prof a-t-il le droit de frapper un élève ou de l’humilier ?

La France a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 20 novembre 1989 dont suivent deux articles importants : 

– L’article 19 : « Les États prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalité physique ou mentale, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents, de ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. » 

– l’article 28 : « Les Etats prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain… »

Prof qui prend en grippe un élève

Pour mieux comprendre le problème de l’enfant, les parents doivent lui demander de leur donner des exemples de situations qui lui ont semblé injustes. Si vraiment le problème vient de l’enseignant, consolez votre enfant et expliquez-lui qu’il doit prendre son mal en patience jusqu’à la fin de l’année scolaire. Ensuite, prenez un rendez-vous avec son enseignant. 

Le jour J, essayez de ne pas annoncer à l’enseignant pourquoi il n’apprécie pas votre enfant à sa juste valeur. Le mieux est d’engager une discussion avec l’enseignant en lui parlant de votre enfant. Di-tes-lui que ce dernier ne se sent pas très à son aise dans sa classe et que vous ne comprenez pas pourquoi. Aurait-il remarqué quelque chose ? N’hésitez pas à lui parler du caractère de votre enfant (timide, susceptible, angoissé…), d’une situation du moment qui le fragiliserait (déménagement, chômage, divorce, maladie, naissance d’un petit frère ou d’une petite sœur…). Interrogez ensuite l’enseignant : comment perçoit-il votre enfant ? a-t-il des amis ?

Les profs ont ils le droit de garder les élèves après la sonnerie ?

L’heure de cours se répartit obligatoirement en cinquante cinq minutes d’enseignement et en cinq minutes d’interclasse.

C’est clair, pas de droit à garder les élèves après la fin des cours.

De plus, l’enseignant peut être déclaré responsable des dommages qui résultent d’un accident subi ou causé par l’un de ses élèves :

Sa responsabilité civile est dans les cas suivants :

• L’enseignant a causé un dommage.
• Il est responsable lorsqu’un un élève a cause le dommage à un autre élève ou à un tiers.

Sa responsabilité pénale peut être retenue s’il a eu un comportement constitutif d’une infraction pénale.

Contrôle surprise interdit

« Sortez une feuille et un stylo… Contrôle surprise ! » Cette phrase est un cauchemar pour les élèves, car un contrôle surprise rime avec mauvaise note. Pour certains enseignants, l’interrogation n’est pas juste et pas toujours utile, pour d’autres, c’est le moyen parfait pour vérifier que le cours est appris. En plus, lorsque les élèves ont un professeur qui est capable de faire un « contrôle surprise »à tout moment, ils apprennent leurs leçons pour éviter la « mauvaise surprise » une fois en classe.

À lire aussi: Les 6 devoirs des enseignants envers les élèves

Les droits des profs envers les élèves

Les droits de professeur sont :

1. Les enseignants ont le droit de fonder le diagnostic, la planification, la méthodologie et l’évaluation sur les connaissances et les compétences professionnelles, et ils ont la responsabilité de constamment revoir leur propre niveau de compétence et d’efficacité, ainsi que de rechercher les améliorations nécessaires dans le cadre d’un processus continu de développement professionnel.

2. Ils ont le droit d’attendre des normes de comportement des élèves, nécessaires pour maintenir un environnement d’apprentissage optimal. De plus, ils ont la responsabilité d’utiliser des méthodes raisonnables pour atteindre ces normes.

3. Le corps enseignant a le droit à une voix dans toutes les décisions à caractère professionnel qui les concernent. Et ils ont la responsabilité de rechercher les moyens les plus efficaces de consultation et de collaboration avec leurs collègues professionnels.

4. Des enseignants ont le droit de critiquer les programmes éducatifs et ont la responsabilité de le faire de manière professionnelle.

5. Les enseignants ont le droit de travailler dans un environnement salubre et propice à l’enseignement et à l’apprentissage. Ils ont aussi la responsabilité d’évaluer les conditions rencontrées et de chercher à améliorer les conditions inacceptables.

6. Les profs ont droit à une allocation raisonnable de ressources, de matériel et de services du personnel de soutien. Et ils ont la responsabilité de les utiliser de manière efficace.

7. Les enseignants ont le droit à une évaluation juste et raisonnable de la performance professionnelle. Ils ont la responsabilité de considérer sincèrement toute suggestion d’amélioration.

8. Les enseignants ont le droit de protester. Et dans les cas extrêmes, de refuser l’attribution de tâches d’enseignement lorsqu’ils estiment que leurs qualifications et leur expérience ne fourniront pas un service et une sécurité adéquats aux élèves. De plus, ils ont la responsabilité de prendre en compte les circonstances particulières selon les tâches attribuées.

9. Les enseignants ont le droit d’être protégés contre la discrimination fondée sur les préjugés liés à la race, aux croyances religieuses, à la couleur, au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre, à l’expression de genre, aux caractéristiques physiques, au handicap, à l’état matrimonial, à la situation familiale, à l’âge, à l’ascendance, au lieu d’origine, de résidence, de milieu socio-économique ou linguistique. Ils doivent surtout s’abstenir de pratiquer ces formes de discrimination dans leurs devoirs professionnels.

10. Les enseignants, collectivement et collégialement, ont le droit :

a) → d’être membres de l’organisation représentant leurs préoccupations professionnelles, économiques et contractuelles ;

b) → de servir l’organisation et d’être représentés par elle ;

c) → d’adhérer et de s’attendre à ce que les autres membres adhèrent au code de déontologie de l’organisation ;

d) → avoir voix au chapitre dans la détermination des critères et des procédures d’évaluation du rendement professionnel des enseignants ;

e) → On doit protéger l’enseignant en vertu des dispositions énoncées dans les contrats de travail avec l’employeur ;

f) → de négocier les salaires et les conditions de travail qui incluent des procédures de règlement des griefs justes et équitables ;

g) → de recevoir un revenu adéquat pendant l’enseignement ainsi qu’à la retraite,

h) → Et enfin, ils ont la responsabilité de soutenir activement leur organisation professionnelle dans ses objectifs de réglementer les relations entre les enseignants et leurs employeurs. Et aussi d’améliorer la qualité de l’enseignement, le statut des enseignants et le statut de la profession enseignante.

Obligation des enseignants envers les parents

Les parents font partie de la communauté éducative. Ils participent aux activités scolaires et aux conversations avec les enseignants et les autres membres du personnel. Ils exercent des responsabilités mais aussi des droits.

Devoirs envers la famille : la collaboration

L’enseignant et la famille sont tous deux concernés par la réussite de l’enfant. Il doit donc y avoir un climat de confiance entre eux. Cette confiance ne signifie pas que l’enseignant est inférieur aux parents. Mais plutôt qu’on doit protéger sa dignité et son indépendance.

Lorsque les enseignants donnent une correspondance aux élèves, ils peuvent parfois rendre compte de leur travail et de leur comportement à la famille. Ainsi, les parents peuvent généralement signer les bulletins après les avoir lus.

Il est important pour l’enseignant de ne pas porter sur l’élève des jugements qui pourraient heurter les sensibilités familiales. Ou décourager les parents de leur enfant, au cours de cette collaboration.

Les parents ont le droit d’être informés

Le droit des parents de suivre le travail scolaire et le comportement de leurs enfants est reconnu par le biais de diverses options, notamment le droit de recevoir des informations sur l’état de l’éducation de leurs enfants et le droit de se réunir, individuellement ou en groupe, pour en discuter.

En plus, les parents ont le droit de participer par l’intermédiaire de représentants, qu’ils appartiennent à un club ou à une institution, ou qu’ils soient élus ou nommés dans l’administration des écoles.

En d’autres termes, les parents ont le droit de savoir ce qui est enseigné à l’école, ainsi que les résultats de leur enfant. Il est également évident qu’ils gardent un œil sur les progrès scolaires de leurs enfants.

• Des réunions s’organisent au début de chaque année pour les parents des élèves nouvellement inscrits avec le directeur de l’école.
• Des réunions parents-enseignants s’organisent au moins deux fois par an dans les collèges et lycées.
• Et aussi des informations d’orientation se distribuent régulièrement dans ces écoles.
• L’obligation de répondre aux demandes de renseignements et aux entretiens des parents.

La présentation des parents dans la vie de l’établissement

Les parents s’impliquent activement dans le fonctionnement de l’école de leur enfant. Ils participent au conseil d’administration de l’école et aux autres organes de décision, par l’intermédiaire des représentants qu’ils ont choisis.